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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69cd91f0cdc6046d47ca7368

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509941_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510585_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502563_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502577_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511199_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511338_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513208_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514690_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502135_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600002_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600081_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600592_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506001_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601238_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515981_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516224_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522391_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503602_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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