V-B7G-BIJUA AFFAIRE : [E] [L], [X] [L], [U] [L] C/ [I] [V] épouse [H], [Y] [H], [K] [H] MCS/LM Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Grosse délivrée aux avocats

Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée pour Mme Andrée BERGEON, demeurant 14, rue Jean-Marie-Maisonnette

LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER

de travaux réalisés à domicile et donnant lieu à évaluation, se faisaient manifestement aider par leurs parents dans l'unique but d'obtenir de bons résultats, qu'elle qualifiait ce comportement de malhonnête

administrative ; Vu 2°/, sous le n° 307022, la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138 rue Marcadet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille douze.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

SOCODEIX - RCS Versailles n° 384 278 065 - [Adresse 8] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Philippe CHEMOUNY & Me Anne TISON-MALTHE

de l'association Théâtre royal de luxe, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, F... et G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coca-Cola European

RENVOI Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE N° SIRET : 337 953 459 [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/ Constitué, avocat

APPELANTE SARL CONTROLE AUTO RN 6, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [W] [

, avocat au barreau D'ALBI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/007941 du 15/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE S.A.

APPELANTE S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège MP : Monsieur [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mandonnet

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

veuve X... ... 97214 LORRAIN représenté par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 006135 du 15/ 01/ 2008 accordée par le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...