.-37600 LOCHES représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Alexandre A...

postérieurement par la SCI DAUPHINE 15 à l'assemblée générale des copropriétaires du 30 avril 2002 qui a refusé l'éclatement du lot n° 4 en raison « du changement de destination d'un local d'habitation en loco

19 Décembre 1944 à ALGER de nationalité Française ... 66430 BOMPAS représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Willy LEMOINE loco

B à être de nouveau hospitalisé le 1er février 2017 afin qu'il bénéficie, sous anesthésie loco-régionale, d'une arthrodèse interphalangienne du premier orteil gauche réalisée après l'exérèse totale de

Le marché était alloti en deux lots distincts, portant chacun sur des zones géographiques particulières : - Lot 1 : Amboise, Chinon, Joué-lès-Tours / - Lot 2 : Loches, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps

  The exception for lawful correction extends to persons such as teachers who are in loco parentis.           b.

[V] [3] [Adresse 4] [Localité 5] Citée, non représentée et non comparante [4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître MENET loco Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

Il résulte en effet de l'expertise médicale, qui n'est pas contestée en défense sur ce point, que cette analyse de l'état dentaire du patient aurait dû conduire à la prescription d'une anesthésie loco-régionale

xa0; : Comme le démontrent les éléments produits devant les juridictions internes, l’allocation familiale prévue par le droit interne visait essentiellement à assurer aux parents, ou aux personnes in loco

né le 17 Avril 1981 à poissy de nationalité Française ... 34470 PEROLS représentée par Me Magali BELLIER, avocate loco Me Isabelle MONSENEGO, avocate au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide

G. 11/ 07552 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par Me Camille LENOBLE loco Me Sophie

Maignon 64600 ANGLET SARL DESIGN & FIRES En la personne de son représentant légal 37, Route de Pitoys ZA de Maignon 64600 ANGLET Représentées par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN loco

GEOTOP 34 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Constance PROFFIT loco

l'ADDAH 40 en la personne de Madame [M], munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco

port d'une orthèse adaptée et renouvelée, ' le 4 août 2016, l'ablation de la broche du 3ème doigt gauche, ' le 23 septembre 2016, l'ablation des quatre broches trans-rnétacarpiennes sous anesthésie loco-régionale

sous le n° 822 455 259, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Chloé VERLHAC, loco

barreau de LYON, dispensé de comparaître à l'audience INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître SERRANO loco

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société HYPERADOUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat