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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
697604a1cdc6046d47a73e07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 3] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01449 SARL ATYS C/ SARL CEANPROM DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Héloïse LUDIG, Avocat au Barreau de Libourne
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis
Source officielleRéférés
688d35eaafe88dc815de63c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [S] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025
Source officielleRéférés
688d35ecafe88dc815de641c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BEARD [Adresse 5] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me COULAUD copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a6a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, ressortissant espagnol né le 10 janvier 1989, a été condamné le 17 mars 2025 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis probatoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305814_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est décédé au centre hospitalier de Libourne à 18h20. A la suite de la plainte déposé par M. C...
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303699_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'intéressé a été interpellé le 7 juillet 2023 par les services de gendarmerie de Libourne pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et destruction du bien d'autrui par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10046
5 février 2020
5 février 2020
l'ouverture de la procédure collective par l'intermédiaire de Monsieur O..., expert-comptable, la contestation des frais de procédure judiciaire notamment ceux liées au jugement du tribunal de commerce de Libourne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449154.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des avocats de France, l'ordre des avocats au barreau de Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdc379f4722fa1c51a7
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2009 (R.G. n° F 08/00017) par le Conseil de Prud'hommes de Libourne, section
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par acte du 27 mai 2004, la Société LCL a fait assigner Madame X... devant le tribunal d'instance de Libourne pour la voir condamner à lui payer le solde restant dû sur le prêt et sur le compte courant
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DU BATIMENT (COGETRAB), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21 Avenue du Maréchal Foch-33500 LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Le 31 juillet 2005 à LIBOURNE un chèque No 1191 d'un montant de 265 euros au préjudice de la Poste.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402186_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cardio-respiratoire qui a occasionné des lésions cérébrales importantes, associées à des troubles des fonctions hautes et du comportement pour lesquels il a été pris en charge en France, au centre hospitalier de Libourne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
français est de nature à constituer une menace pour l'ordre public, le préfet de la Gironde s'est fondé sur l'existence d'une condamnation prononcée le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300197_20230203
3 février 2023
3 février 2023
mars 2021 au 29 mars 2022 ; - victime de violences conjugales, elle a obtenu une mesure de protection par ordonnance du 28 septembre 2021 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Libourne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7360d808eb34e455470
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officiellePage 78 sur 136