A C, ressortissant libyen, se maintient indûment au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de Gretz-Armainvilliers, géré par l'association " SOS Solidarité ", malgré le rejet de sa demande

SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine

SAS EIFFAGE GENIE CIVIL C/ Liliane Y...

ministre du travail, de l'emploi et de la fonction publique confirmant la décision du 13 mars 1990 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier pour motif économique Mlle Liliane

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X..., demeurant ... ; Mme

A, ressortissant libyen, né le 12 juillet 1999, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 7 mai 2021.

ARRET DU 26 FEVRIER 2002 N.G ----------------------- 01/00088 ----------------------- SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE C/ Liliane X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN

BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 avril 2020 RG : 20/00346 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Liliane

Liliane, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour homicide involontaire

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar, au profit de : 1°) Madame veuve Lina F..., demeurant à Romanswillier (Bas-Rhin), ..., 2°) Mademoiselle Liliane

André B..., 8°/ de Mme Liliane F..., épouse B..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 9°/ de M.

François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M.

Mme B épouse A, ressortissante libyenne, née le 4 novembre 1985, déclare être entrée sur le territoire français en 2014.

On arrival in the Port of Tripoli, following a ten-hour voyage, the migrants were handed over to the Libyan authorities.

Stéphane Z... et Mme Karine C..., ès qualités d'administrateurs légaux, Lilian et Romane D..., mineurs représentés par leurs parents, M.

In addition, the two associations representing the families undertook “not to conduct any hostile action or dispute against Libya, Libyan nationals or Libyan legal entities relating to the explosion on

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1988) que la société IRBA GP (société IRBA), qui avait conclu un marché avec une société libyenne

Philippe X..., domicilié [...]                              , agissant en qualité d'héritier de Léon X... et de Liliane Y..., veuve X..., 2°/ M.