Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stichelbaut (+ afm) Me Lecomte

CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant: Me Christine LECOMTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 20/01023 N° Portalis DBX6-W-B7E-UQ2B Minute n° 24/00520 DESISTEMENT Du : 04 avril 2024 cc délivrées

EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES

domiciliés de droit au siège social, Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS Le premier avril deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kévin LECLERE-VUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00815 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZKN 89A Minute n° 24/00121 DESISTEMENT Du : 26 janvier 2024 cc

DE LA RESIDENCE LE PRADO représenté par son syndic, la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES sise 46 rue Lecocq à Bordeaux (33000) 16 rue d’Alembert 33400 TALENCE représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P65 DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 19 Mai 2026 CC délivrées

D'APPRECIER LE CARACTERE DANGEREUX DU COMPORTEMENT DE LA MERE A L'EGARD DE LA Y..., DES LORS QUE CELLES-CI N'ONT PRATIQUEMENT JAMAIS VECU ENSEMBLE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LA JURIDICTION DU LECOND

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me HENNUYER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

LECONTE, demeurant à Blainville sur Mer par Gouville sur Mer (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal ORMEN [Adresse 13] SDE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 14] SUISSE comparant par SELARL [Y] MONTA [Adresse 15] et par LECLERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE