#Straffesag mod Leendert Van der Tas.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Breda - Nederlandene.

société KT du caractère anormal du cumul des encours, la banque et la société CCLF avaient manqué à leurs obligations respectives d'information et de conseil et de mise en garde et agi avec une légèreté

R... à ce titre que ces derniers « ne démontraient pas l'intensité des pourparlers, leur durée ou la légèreté du groupe Cardinal dans la rupture », sans rechercher, comme elle y était invitée, si en faisant

A... de donner son appui technique à la SCI, son adhérente et que "c'est avec une certaine légèreté" qu'il avait "chaleureusement recommandé, sans autre vérification, un ingénieur qui laissait entendre

du notaire pour les actes de cession de parts de la société Jean du Vigneau, alors, selon le moyen que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dont elle était saisie et qui soulignaient la légèreté

au contraire à travailler avec celle-ci, qu'outre sa faute dans l'instrumentation de l'acte du fait de l'imputation de sommes provenant d'autres personnes, il avait fait preuve de négligence et de légèreté

sérieuse les licenciements économiques, que la cessation partielle d'activité à l'origine des difficultés économiques rencontrées par la société était imputable à une prise de risque caractérisant une légèreté

du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que commet un abus de droit celui qui utilise une prérogative dont il dispose, soit en la détournant de sa finalité, soit en agissant par légèreté

dividendes aux actionnaires sur les périodes ayant précédé le licenciement, ainsi qu'à la prétendue négligence de l'employeur dans le recouvrement de ses créances non constitutive cependant d'une légèreté

faute susceptible de donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts que si elle est abusive, notamment lorsqu'elle a été exercée de manière dilatoire, de mauvaise foi, dans l'intention de nuire ou par légèreté

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZANet de la société civile professionnelle LEBRET-DESACHÉ

LEBRET ; Sur le courrier autorisant A...

C B, représenté par Me Amara-Lebret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

Lepert

BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (71) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Thibault LEVERT

, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à usage de café et d'espace de restauration légère

#Inadempimento di uno Stato – Direttiva 1999/31/CE – Articolo 14, lettere b) e c) – Discariche di rifiuti – Discariche preesistenti – Violazione.#Causa C-498/17.