Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

A L'EXCLUSION DES PRIMES ET INDEMNITES ENUMEREES PAR " L'ACCORD KLEBER " ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE BORIE A PAYER A SES OUVRIERS GUILLAND, LAUGIER

Ecoutin, avocat général, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fontanaud, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du CERNA, de la SCP Le Bret et Laugier

, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin rapporteur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Les petites halles, les conclusions

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts A..., de la SCP de Chaisemartin

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y..., de la SCP

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société à responsabilité

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., les conclusions de M

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Allais Atlantic, les conclusions

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Chantal X..., de la SCP Le Bret et Laugier

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle X... et Y... , de la SCP Le Bret et Laugier