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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001049383

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

  Le laps de temps entre les demandes de fixation et les audiences ne dépassèrent pas, en moyenne, les 70 jours, le plus long ayant été d'environ 4 mois et demi (du 2 septembre 1976 au 17 janvier

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0403JUD000323603

Admin. suprême

3 avril 2008

3 avril 2008

The applicant considered that by renewing the time-limit for a repeated appeal after a considerable lapse of time the domestic court had violated the principle of legal certainty and unlawfully prolonged

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de piano velour rouge (PV de constat, page 9), les 2 glaces ovales dans cadres dorés Napoléon III, (PV de constat, page10), le serviteur de cheminée en bronze (PV de constat, page 6), les deux lampes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD005589400

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Dans l'affaire Baranowski (précitée, § 73), un laps de temps de six semaines pour obtenir un rapport cardiologique ainsi que de quatre semaines pour recevoir des renseignements d'un neurologue et d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD000322405

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

    La Cour peut certes admettre qu’une administration puisse avoir besoin d’un laps de temps avant de procéder à un paiement   ; néanmoins, ce laps de temps ne devrait pas dépasser un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

urbanisme ; elle est irrégulière en raison de la méconnaissance de l’article R. 11-8 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; l’arrêté est irrégulier en raison de l’écoulement d’un laps

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002367194

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Given the lapse of time, it had become impossible to grant access to the children as requested by the applicant. The decision was given by judge F.   26.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC000386908

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

    The applicant’s TBS order expired on 26 April 2006 by lapse of time.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002475994

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Given the lapse of time, it had become impossible to grant access to the children as requested by the applicant. This decision was given by judge F.   27.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ce

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

. ; "avisé de la présence de ces jeunes par un voisin le prévenu se munissait d'une lampe torche et d'un fusil Winchester calibre 12 qu'il approvisionnait de cinq cartouches, quatre de chevrotines en

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195edcdc6046d47ed82b4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dû jeter les meubles qu'elle avait acquis pour emménager dans cet appartement soit au vu des factures communiquées en pièces n° 13 à 17 : - un canapé deux places gris pour la somme de 316 € - une lampe

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69beccdc6046d478e7822

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] [P] C/ [D] [G], [M] [S] - Expéditions délivrées à Me Thierry LAMPE M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e4422b307dc44de8ab

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

prix de vente, le vendeur a reçu 3 virements et un chèque, émis entre le 3 octobre 2008 et le 2 décembre 2008, par des tiers, en l'occurrence : la société CMC Bâtiment, la société Miazzi et la société Lapis

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Il avait pour consigne de changer les lampes des paliers d'escaliers (surface plane). Un collaborateur l'a retrouvé assis dans les escaliers (conscient) mais avec des saignements au niveau du crâne'.

Source officielle
CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d444

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

A ce jour, vous demeurez en possession des éléments suivants : - Carte AS 24 conducteur - Manuel du conducteur - Sac de sécurité composé d'un casque, baudrier, lampe de sûreté non métallique, pelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007287512

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

R.S. avait une lampe de poche allumée ; –   À la question de savoir pourquoi ils se trouvaient en pleine nuit dans cette zone où le risque d’attentat terroriste était très élevé, R.S. avait répondu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01615

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

de l'éclairage dans les zones de stockage, Christian Z..., chef d'équipe du service logistique vous a demandé s'il était possible de louer une nacelle afin de procéder au remplacement de tubes et de lampes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100172

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Fine Art que le tableau de Léon Sonnier était en très bon état, l'expertise ayant confirmé l'existence de taches au dos de la toile et celle de nombreux repeints ; qu'un examen visuel ou à l'aide d'une lampe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403508_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

décision aurait un effet car il peut y avoir une injonction sur la convention de PUP, que la décision est entachée d'erreur de droit, que des projets ont d'ores et déjà été autorisés dans le secteur de la Lampe

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404323_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

E B, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle