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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001049383
3 décembre 1986
Le laps de temps entre les demandes de fixation et les audiences ne dépassèrent pas, en moyenne, les 70 jours, le plus long ayant été d'environ 4 mois et demi (du 2 septembre 1976 au 17 janvier
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0403JUD000323603
3 avril 2008
The applicant considered that by renewing the time-limit for a repeated appeal after a considerable lapse of time the domestic court had violated the principle of legal certainty and unlawfully prolonged
1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
de piano velour rouge (PV de constat, page 9), les 2 glaces ovales dans cadres dorés Napoléon III, (PV de constat, page10), le serviteur de cheminée en bronze (PV de constat, page 6), les deux lampes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD005589400
13 juillet 2006
Dans l'affaire Baranowski (précitée, § 73), un laps de temps de six semaines pour obtenir un rapport cardiologique ainsi que de quatre semaines pour recevoir des renseignements d'un neurologue et d'un
ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD000322405
16 décembre 2008
La Cour peut certes admettre qu’une administration puisse avoir besoin d’un laps de temps avant de procéder à un paiement ; néanmoins, ce laps de temps ne devrait pas dépasser un délai
1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
urbanisme ; elle est irrégulière en raison de la méconnaissance de l’article R. 11-8 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; l’arrêté est irrégulier en raison de l’écoulement d’un laps
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002367194
3 décembre 1997
Given the lapse of time, it had become impossible to grant access to the children as requested by the applicant. The decision was given by judge F. 26.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0924DEC000386908
24 septembre 2013
The applicant’s TBS order expired on 26 April 2006 by lapse of time.
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002475994
Given the lapse of time, it had become impossible to grant access to the children as requested by the applicant. This decision was given by judge F. 27.
cr
613725a7cd5801467741f8ce
2 avril 1997
. ; "avisé de la présence de ces jeunes par un voisin le prévenu se munissait d'une lampe torche et d'un fusil Winchester calibre 12 qu'il approvisionnait de cinq cartouches, quatre de chevrotines en
Chambre-2 JCP
69f195edcdc6046d47ed82b4
28 avril 2026
dû jeter les meubles qu'elle avait acquis pour emménager dans cet appartement soit au vu des factures communiquées en pièces n° 13 à 17 : - un canapé deux places gris pour la somme de 316 € - une lampe
PPP Contentieux général
69d69beccdc6046d478e7822
3 avril 2026
[A] [P] C/ [D] [G], [M] [S] - Expéditions délivrées à Me Thierry LAMPE M.
1ère chambre civile B
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
prix de vente, le vendeur a reçu 3 virements et un chèque, émis entre le 3 octobre 2008 et le 2 décembre 2008, par des tiers, en l'occurrence : la société CMC Bâtiment, la société Miazzi et la société Lapis
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
Il avait pour consigne de changer les lampes des paliers d'escaliers (surface plane). Un collaborateur l'a retrouvé assis dans les escaliers (conscient) mais avec des saignements au niveau du crâne'.
19e chambre
603496e0ca97d1838b50d444
9 novembre 2016
A ce jour, vous demeurez en possession des éléments suivants : - Carte AS 24 conducteur - Manuel du conducteur - Sac de sécurité composé d'un casque, baudrier, lampe de sûreté non métallique, pelle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007287512
26 avril 2022
R.S. avait une lampe de poche allumée ; – À la question de savoir pourquoi ils se trouvaient en pleine nuit dans cette zone où le risque d’attentat terroriste était très élevé, R.S. avait répondu
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01615
7 octobre 2015
de l'éclairage dans les zones de stockage, Christian Z..., chef d'équipe du service logistique vous a demandé s'il était possible de louer une nacelle afin de procéder au remplacement de tubes et de lampes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
Fine Art que le tableau de Léon Sonnier était en très bon état, l'expertise ayant confirmé l'existence de taches au dos de la toile et celle de nombreux repeints ; qu'un examen visuel ou à l'aide d'une lampe
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403508_20240530
30 mai 2024
décision aurait un effet car il peut y avoir une injonction sur la convention de PUP, que la décision est entachée d'erreur de droit, que des projets ont d'ores et déjà été autorisés dans le secteur de la Lampe
Eloignement 72 heures
DTA_2404323_20240718
18 juillet 2024
E B, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde