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1 766 résultats pour « Lamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 8] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Stéphanie LAMORA

Source officielle

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Annonces BODACC316 résultats

Journal officiel
Radiations

DIALLO, Mamadou, Lamarana, DIALLO

SIREN 850553645Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Radiations

Barry, Mamadou, Lamarana

SIREN 953405362Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/07/2026

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Modifications diverses

Barry, Mamadou, Lamarana

SIREN 953405362Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/07/2026

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Radiations

Diallo, Mamadou Lamarana, Diallo

SIREN 104817804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

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Modifications diverses

LAMARA, Salma

SIREN 941067902Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/06/2026

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TJ

JCP - CIVIL2

6a0f628ecdc6046d477cd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644067

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Adresse 2] [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/7146 du 28/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) comparant en personne, assisté de Me Aïcha LAMAMRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 14 Mars 1964 à LYON (69004) ... 69210 CHEVINAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Nodar Kholod et Tenguiz Djikourachvili, ainsi que M mes Béla Kakhichvili, Lia Mantskava, Khathouna Kerdzévadzé, Eléné Mamoukadzé, Nana Pilichvili, Makvala Mamoukadzé, Ether Tchrélachvili, Lamara Mtchédlichvili

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Les requérants Patman Thabagari, Nodar Kholod, Béla Kakhichvili, Lia Mantskava, Khathouna Kérdzévadzé, Eléné Mamoukadzé, Nana Pilichvili, Izolda Pourtséladzé, Lamara Arsénichvili, Eléné Djodjoua, Kétévane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e2a

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

L'IMMEUBLE 22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL 139 Rue Vendôme 69006 LYON Représenté par son syndic : la Régie DELECHAUD CLAVEL Avocat : Maître LABARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- les factures LABASSA DÉCOR pour un montant de 738,93 francs (15 février 1989) et pour un montant de 474 francs (8 mars 1989) : En l'état des copies de talons de chèques versés aux débats par l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

* * * Suivant acte passéé les 19 septembre 1983, 9 féévrier et 14 mai 1984 devant maî tre Lééo LABARBARIE, notaire à Mazan (84), Paul X...et son éépouse néée Raymonde E..., ont donnéé en partage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209325_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204288_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008166_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003940_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002869_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903489_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. A Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106465_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008459_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLe président, Signé P.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Lara, - Y...

Source officielle