CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 168 résultats pour « Juffroy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836280

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Le jury examine les rapports et entend les rapporteurs.

Source officielle
CE

Page 78 sur 709

← PrécédentSuivant →

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960665

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : "Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008368_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre un acte préparatoire non-détachable de la délibération finale du jury ; - le jury n'a pas commis d'erreur de droit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403385_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

était composé de manière identique au jury d’admission en deuxième année de la formation ; - la décision de réorientation prise par le jury est entachée d’un défaut de base légale ; - elle est entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216709_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que l'arrêté du 17 juin 2022 ne permet pas de justifier de la composition des sous-jurys et que, par ailleurs, Mme D, qui a participé à un sous-jury en tant que membre du jury d'admission,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216722_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que l'arrêté du 17 juin 2022 ne permet pas de justifier de la composition des sous-jurys et que, par ailleurs, Mme D, qui a participé à un sous-jury en tant que membre du jury d'admission,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216723_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que l'arrêté du 17 juin 2022 ne permet pas de justifier de la composition des sous-jurys et que, par ailleurs, Mme D, qui a participé à un sous-jury en tant que membre du jury d'admission,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216726_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que l'arrêté du 17 juin 2022 ne permet pas de justifier de la composition des sous-jurys et que, par ailleurs, Mme D, qui a participé à un sous-jury en tant que membre du jury d'admission,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301200_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Et aux termes de l'article 8 de ce décret : " A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission () Le président du jury transmet la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201125_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - l'entretien avec le jury a été écourté et n'a duré que quinze minutes alors qu'il se déroule habituellement sur 45 minutes ; - sur les trois membres du jury, un seul a posé six

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201186_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury et d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de réunir à nouveau le jury pour délibérer sur son dossier.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367207

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du concours externe de recrutement dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201515_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103489_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la qualité des membres du jury ni lequel des trois membres a présidé le jury ; - l'avis du jury de délibération du 1er juillet 2021 est insuffisamment motivé quant à l'intérêt, au regard de l'aptitude

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202052_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

sera évalué par un jury composé, a minima, de deux membres habilités.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300159_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette dernière a été informée, par un courrier du 13 septembre 2022 du président du jury de master, que le jury avait délibéré sur sa situation le 9 septembre 2022 et avait de nouveau décidé de l’ajourner

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

enregistrée le 7 août 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Isabelle A, demeurant ... et tendant à : 1°) l'annulation de la délibération du 1er juillet 2004 par laquelle le jury

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8c7

Cassation

12 juin 1963

12 juin 1963

295, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A PRONONCE L'ANNULATION DU TIRAGE AU SORT DU JURY

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321363_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

général, le jury général l’a déclaré non admis à l’examen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003709_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - la décision attaquée du 10 juillet 2020, signée par Mme Jamault, présidente du jury, a été prise par une autorité incompétente dès lors que seul le jury d'examen était compétent pour

Source officielle