GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [X] Contre : S.C.I.

développement d’une offre illégale de jeux d’argent.

jardins, environnement, espaces verts et l'aménagement de terrains de sport ; qu'il ressort du rapport d'expertise que celle-ci traite des marchés tels que des aménagements de centre bourg, d'airs de jeux

les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune et n'a pu faire face au règlement des échéances du prêt ; que le 30 novembre 1998, la SCI GB-GF a assigné la banque à l'effet de mettre en jeu

D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents, de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu

travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents, de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu

vendeurs de la suite de ce litige, à leur rétrocéder les sommes qu'ils pourraient recevoir à l'issue de celui-ci et, de façon générale, à faire réserve des droits des vendeurs au regard de la mise en jeu

vidéo, articles de jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques » ; que la DRDDI estime qu&apos

à la traite litigieuse, n'a en réalité pas fonctionné, qu'il a été constitué dans le seul but d'éviter le débit du montant de l'effet sur le compte courant, et qu'il s'agissait en réalité d'un simple jeu

société holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations dans plusieurs sociétés ayant pour activités les loteries et les jeux

correspondant à des loyers arriérés, ledit commandement visant, en outre, la clause résolutoire prévue au contrat ; que les loyers étant demeurés impayés, le tribunal a constaté la résiliation du bail par le jeu

commerce de Roubaix - Tourcoing, en paiement de diverses sommes au titre du stock, de la location de matériels et de mise à disposition de personnels ; que faisant valoir que le litige ne mettait en jeu

le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 mai 1995), que le jeune Kamel X... a été victime d'un accident corporel en jouant dans l'aire de jeux

caution solidaire des sommes dues à la société Profilco par la société PVAM-CDI International (société PVAM) dont il était le gérant, étant stipulé dans l'acte que "ce cautionnement ne pourra être mis en jeu

242-1 du Code des assurances, ensemble l'annexe II à l'article A 243-1 du même code relative aux clauses types applicables au contrat d'assurances dommages ; Attendu que lorsqu'il accepte la mise en jeu

épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités prévues au bail de bar, brasserie, buffet froid, tabac et jeux

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Faits ne pouvant justifier légalement une sanction disciplinaire.