RAYNE Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Digne les Bains en date du 20 Mai 2021 enregistrée au répertoire général

Jean-Louis, - Y... Léa épouse Z..., - Z... Nicole, - X... Thierry, - X...

qualité au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître LEVY de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

, voisine du fonds appartenant aux époux Y...qui l'ont acheté en 2001 ; que les deux fonds appartenaient à l'origine au même propriétaire qui en a opéré la division en 1955 ; que, soutenant que sa parcelle

à "rémunérer" Jean de la X... des Y... et Marie Z...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée

ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Avril 2007 APPELANTS : Monsieur Bertrand DE X...venant aux droits de Monsieur Jean-François

représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assistée de la SCP BOULBIN, GRAIC, GUINTARD PLAYE INTIMÉ : Monsieur Elie Claude Y... ... 22620 PLOUBAZLANEC représenté par la SCP JEAN

] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Madame [O] [Q] épouse [R] Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] Représentés par Maître Jean-charles

IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc

(Serge) intervenante volontaire, aux fins d'obtenir : 1) demandes principales : * après détermination de la quotité disponible, * la réduction de la libéralité accordée à monsieur Serge X... et

au versement à la communauté d'une récompense à ce titre d'établir le caractère propre de l'apport ainsi utilisé ; qu'en retenant que Madame Y... n'apportait pas la preuve de ce que les deniers ayant servi

Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

décembre 2017 si l'installation décrite dans le bâtiment sur la parcelle B [Cadastre 1] est effectivement une arrivée directe d'un puits se trouvant sur la parcelle B [Cadastre 6] - réservé toutes autres