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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc79
14 avril 2011
14 avril 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellecr
6137269dcd580146774270b6
13 février 2007
13 février 2007
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour infractions au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
résultant du marché ". 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101414
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jean-Pierre Y... et Mme Marie-Claire Y..., ses neveux (les consorts Y...), aux fins d'annulation des attestations établies par un notaire le 9 avril 1998 l'une, suite au décès de Jacqueline Y..., constatant
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[AM], intimé, a été assigné par actes d'huissier de justice en date des 10 mars 2017 (dépôt à l'étude) et 28 mars 2017 et n'a pas constitué avocat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100221
25 février 2009
25 février 2009
fonder sa décision sur ces pièces ; Attendu que pour retenir qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les quatre vingt-quatre pièces dont Mme X... avait sollicité, par sommation de communiquer du 27 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Attendu par ailleurs, que l'épouse soutient, sans être contredit sur ce point, par le mari qui reste taisant dans ses écritures, que le mari n'est pas transparent sur sa situation financière et son patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbba
11 avril 2011
11 avril 2011
Jean-Paul Y...
Source officiellesoc
613723becd5801467740d99e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Jean-Yves E..., demeurant ... les Bains, 9 / M. Bernard C..., demeurant ..., 10 / M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2016 ; - la commune de Pantin ne peut se prévaloir du CCAP, alors qu'elle n'a pas adressé les factures reçues au titulaire du marché, en méconnaissance de l'article 136 du décret du 25 mars 2016 et
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Marc Y..., M. Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47a
17 septembre 2007
17 septembre 2007
FAITS ET PROCEDURE : Marc Y... a été engagé par la société LE VIDANGEUR SARL, le 1er mars 1993, en qualité de chauffeur de poids lourd, suivant un contrat verbal à durée indéterminée et à temps plein
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
8 juin 2018
mentionner le marché de produits puis le marché géographiquement pertinent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
-supprimé la contribution mise antérieurement à la charge de Madame Y... pour l'entretien des enfants Ludovic né le 24 mars 1981 et Cédric né le 13 février 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d516
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 30 Mai 1977 à TUNIS (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY, avocats au barreau de
Source officiellecr
61372613cd58014677422c5b
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans
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