.. qualifié d'associé par l'un des témoins pour régler un problème relatif à ce commerce illicite ; que l'absence de condamnation de Jean-Louis X... ou l'hypothèse peu crédible et contestée de Jean-Louis

Jean-François X...

Jean- Pierre X...conteste l'état de recouvrement en indiquant qu'il n'a pu faire valoir ses droits en appel alors qu'il avait sollicité et obtenu une décision d'aide juridictionnelle.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par Mme F que le collège de secteur correspondant à son domicile est le collège Jean Zay à Cenon.

Jean Y... a, au surplus, par lettre du 22 janvier 1977 contesté devant l'administration fiscale, le bien-fondé du redressement à lui adressé personnellement à la date susindiquée du 24 décembre 1976 concernant

Ces éléments ont été reconnus par la société Jean Caby antérieurement puis par son administrateur judiciaire. Les contestations élevées ne sont donc pas sérieuses.

Ces éléments ont été reconnus par la société Jean Caby antérieurement puis par son administrateur judiciaire. Les contestations élevées ne sont donc pas sérieuses.

Jean-Claude Y... mais en conteste l'application qu'il en fait.

du syndicat sont imprécises, dubitatives et non étayées ; que la contestation formulée par la SCI JEAN PHILIPPE n'est pas fondée ; Considérant qu'il est équitable d'accorder au syndicat 1.500 € au titre

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont de nouveau été convoqués pour une audience devant le premier président pour être statué sur la contestation d'honoraires.

Jean Y...

* * * Jean-Pierre X... a relevé appel du jugement rendu le 11 janvier 1999 par le Juge de l'exécution du Tribunal d'instance de BAUGE qui, statuant sur la contestation élevé par la banque LA HENIN

X..., engagé le 15 septembre 1976 par l'Institut rural d'éducation et d'orientation, désormais dénommé association Résidence Jean Monnet, a été nommé directeur de l'établissement Résidence Jean Monnet

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

de la créance par la société Jean Caby.

Graniou ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi principal, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2011), que la société Etablissements Jean

Y... contenu pr cit du courrier adress au Tr sorier payeur g n ral des Yvelines par Monsieur Jean-Baptiste X... d montre, sans contestation possible, que Monsieur Jean-Baptiste X... n'entendait nullement