DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

Fifty per cent of Financiar Invest SRL’s shares were owned by Victor Jantic.

Jannick ZX..., demeurant à Sarrance (64490) ; 63°) M.

PPPP] [YY] [GGGG] épouse [UUU] Mme [GGGGG] [AAAAA] [WWWW] [EEEE] épouse [CCC] Melle [EEEEE] [LLLL] SARL ASCA SARL ATID SARL LEUHREK EURL SOCIETE IMMOBILIERE TORRIS EURL EURASUD VENTURES SARL JANMIC

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître NEU-JANICKI

On 6 September 2004 the applicant’s daughter, Mrs Aleksandra Janicka, informed the Court’s Registry that the applicant had died.

13146/02) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Ms Janina

  Janina Wilczkowska et autres («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25   juillet 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sainte Thérèse, substituant Me

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

. : « avez vous eu des nouvelles pour la signature du contrat » ; que, le 26 septembre 2012 Janick D..., autre salariée de DECA, demandait à nouveau à Gilles Provost, autre salarié de la Caisse d'épargne

aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick

Assisté de Me Guillaume BRAJEUX, et Me LEPOUTRE, avocats plaidant pour le cabinet HFW COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

Janick et de F... Corinne De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant Chez Mlle G... Nelly ... Actuellement ...