Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100714_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100079
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Ennemond X... et Jacqueline X... se sont pourvus le 26
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301259
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Philippe X... s'est pourvu en cassation le 27 décembre 2006 contre un arrêt rendu le 26 octobre 2006 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., et de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007854736
8 juillet 1994
8 juillet 1994
lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Jacqueline
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f097
9 avril 1997
9 avril 1997
déclaration de la Cour et du jury que Joël, John et Stive X... sont coupables, notamment, d'avoir, dans la nuit du 8 au 9 janvier 1993, à Troarn, soustrait frauduleusement des vêtements au préjudice de Jacqueline
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b798
29 avril 1980
29 avril 1980
REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE SOULIGNANT L'EXTREME DIFFICULTE D'UN TEL EXAMEN ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE JACQUELINE
Source officielle3e chambre sociale
697c605ccdc6046d473960b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5ba0f635033634bd80
15 avril 2024
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd0778516ad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e79067ff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e2db5098996d5a3c90
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520729_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
6079436f9ba5988459c4255d
3 juin 1977
3 juin 1977
JACQUELINE, GARCIA O..., Q... NEE F...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60361fe111fa688375873f23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101559
19 décembre 2012
19 décembre 2012
et à ces dernières de leur intervention volontaire à la suite de ce désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2011), que Jacqueline
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008016824
10 octobre 2001
10 octobre 2001
jugement du 12 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 19 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Jacqueline
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972982
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Nardo XW..., demeurant ..., Mme Jacqueline V..., demeurant ..., M. Henri S..., demeurant ..., M. Philippe A..., demeurant ..., M. Yannick N..., demeurant ..., Mme Colette H..., demeurant ..., M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161609
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Jacqueline Z un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage hôtelier ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) mette à la charge de la commune de Ramatuelle et Mme Z conjointement
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008057532
30 juin 2000
30 juin 2000
l'arrêt du 29 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 26 mars 1996 du tribunal administratif de Paris accordant à Mme Jacqueline
Source officiellePage 78 sur 410