Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e99626
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l’Isère aux entiers dépens de l’instance ; - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508974_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécuté le jugement n° 2406233 du 18 avril 2025 en s’abstenant de statuer sur la demande de regroupement familial de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502497_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
familiales de l'Isère et du département de l'Isère au profit de son conseil une somme de 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502968_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502989_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par la décision attaquée, la préfète de l'Isère a clôturé la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510809_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la préfète de l’Isère a restitué le passeport de M. A... B.... Cette demande d’exécution est dès lors sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512654_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Malgré les relances du requérant, la préfecture de l’Isère ne l’a jamais convoqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600129_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600377_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2507206_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La decision de la commission de mediation de l’Isère du 27 mars 2025 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601777_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300989_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Isère ait entendu refuser à M. F un certificat de résidence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301300_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Gallo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504981_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrée le 19 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505168_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'inviter Mme C et M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007971424
29 décembre 1997
29 décembre 1997
NOTRE-DAME et de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION D'ETABLISSEMENTS PRIVES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE ; - les conclusions de M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008101387
27 mai 2002
27 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 2001, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315513
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Il résulte de ce qui précède que la commune de Gilly-sur-Isère est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201516_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B a transmis à la préfecture de l'Isère une déclaration de détention d'une arme de catégorie C. Par un arrêté du 15 novembre 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.
Source officiellePage 78 sur 1398