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67 834 résultats pour « Hublain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426acb

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

la Sogecat ; qu'en application de la convention, la société LF Bagages pouvait être installée en janvier 2000 dans les locaux aéroportuaires de la Sogecat, bénéficiant ainsi des moyens logistiques, humains

Source officielle

Page 78 sur 3392

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2020

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Radiations

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

15/07/2020

Voir →

Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/11/2018

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Créations

TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

29/03/2018

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Radiations

HUBLAIN, Samuel

SIREN 501402242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/03/2017

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

personnel, quelle que soit l'ampleur de ses attributions, pourrait se porter candidat à une élection professionnelle" et encore "que Mme, [I] [...] disposait des fonctions de directrice des ressources humaines

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de31620

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] un bulletin de salaire conforme et ce, sous astreinte journalière de 1 000 euros, laquelle courra passé un délai de huitaine suivant la signification de l'arrêt à intervenir, - condamner en sus la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La demanderesse n'est cependant pas ignorante de ces rouages puisque, précisément, son objet est de diffuser des conseils en matière de ressources humaines.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

retenant également l’existence d’un spondylolisthésis : Préjudices avant consolidation : - DFT de 25% du 27 août 2016 au 27 décembre 2016 - DFT de 10% du 28 décembre 2016 au 26 février 2017 - Aide humaine

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a19209acdc6046d4752b1d5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

engendrées par l'état de santé de leur fils justifiaient un accompagnement par une aide humaine individualisée et en ce qu'il a accordé l'attribution d'un accompagnement d'élève en situation de handicap

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81894

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Le 1er janvier 2009, [V] [G] a été promue comptable-responsable ressources humaines, statut employé niveau 3 échelon 3.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 10 - Aide humaine temporaire constitutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174859

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090187

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

des sports et de la vie associative à sa demande de copie des deux "fiches établissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le temps de débordement, l'autre portant sur les ressources humaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200513

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des informations relatives à l'enregistrement d'une recherche biomédicale ou d'une recherche impliquant la personne humaine

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2024, la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a prononcé la déchéance du terme le 20 décembre 2024 après mise en demeure par lettre recommandée du 10 octobre 2024 avec accusé réception d'avoir à régler, sous huitaine

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le compte courant devenant débiteur et la société TINY POOL défaillante dans le remboursement du prêt, la BPO la met en demeure le 5 août 2025 de régulariser la situation sous huitaine, sous peine de clôture

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 4 novembre 2025, [K] a mis en demeure [T] de payer sous huitaine la somme de 21 600 € TTC. En vain.

Source officielle