AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426acb
5 septembre 2007
5 septembre 2007
la Sogecat ; qu'en application de la convention, la société LF Bagages pouvait être installée en janvier 2000 dans les locaux aéroportuaires de la Sogecat, bénéficiant ainsi des moyens logistiques, humains
Source officiellePage 78 sur 3392
HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER
15/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/11/2018
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TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
29/03/2018
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HUBLAIN, Samuel
29/03/2017
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289
18 mars 2026
18 mars 2026
personnel, quelle que soit l'ampleur de ses attributions, pourrait se porter candidat à une élection professionnelle" et encore "que Mme, [I] [...] disposait des fonctions de directrice des ressources humaines
Source officielle