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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02025

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Lancel Sogedi à compter du 1er avril 1998, avec laquelle elle a signé une transaction le 4 avril 2000, évoquant une lettre de licenciement du 4 mars 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02366

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

heures 30 et de 17 heures à 20 heures ; qu'ayant refusé ces nouveaux horaires qui, selon elle, représentaient un bouleversement de ses conditions de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00608

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[D] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié ; que par jugement du 17 décembre 2003 le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00993

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 5 mars 2018, de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00625

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le salarié avait saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité et le caractère réel et sérieux de son licenciement et obtenir, en outre, le paiement de sommes à titre de complément d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité et le caractère réel et sérieux de leur licenciement et obtenir, en outre, le paiement de sommes à titre de complément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Mme [Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00529

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00530

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de leur contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités et rappels de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail avec la Sauvegarde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Soutenant que le contrat de travail avait pris effet, le joueur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de celui-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 8] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [E] née le 25 Septembre 1973 à Jira-Taïfa (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310527_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306080_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

O, à Mme X, à Mmes T et Angela Hofmann, à M. B, à Mme AD, à Mme P, à Mme K, à M. U, à M. B, à Mme Z, à Mme AB, à M. M AE F, à Mme Q, à Mme G, à M. G, à M. A, à M. AC, à M. Y, à Mme V, à M. R, à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dde

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

GREFFIER : Madame ANCEL-D'HOLLANDE ARRET REPUTE .

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc0

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la société Cadmus Vastgoed B.V., dont le siège est 3063 Ed Admiraliteitskade 50 Rotterdam (Hollande

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740785d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

(Hollande), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa3

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

C... et D..., antérieurement à la cession Hoffmann-Hurey, et retenu qu'il n'était pas établi que les désordres dont le syndicat des copropriétaires avait décidé de payer la réparation étaient la conséquence

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