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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement
Source officielle1ère chambre
DTA_2201897_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Tronche substituant Me Dravigny, pour Mme A.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303411_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C D, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204317_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302306_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Lopez, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405535_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleRéférés civils
697acc0fcdc6046d470be7c0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GRATTE-[Localité 6] du 72A-72B- [Adresse 4] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARREFOUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Paul RICARD de la
Source officielle1re chambre civile
67820ab0d30fbdc4c17b9cc1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat plaidant DEFENDERESSE SASU FONCIA [Localité 3], en qualité de syndic de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielle1re chambre civile
67f0bc558f7cbd382f4d313b
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [H] épouse [K] née en à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Avril 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2507886_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505758_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B E, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505844_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 9 juillet 2025, Mme C F, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505598_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., assisté de l’association costarmoricaine d’accompagnement et de protection ACAP 22 et représenté par la Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401694_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201765_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302363_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 78 sur 235