Bertrand Guillot, M. Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

GAN ASSURANCES copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Le Roy Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14

disposition du public au greffe : ENTRE : [H] [R] de nationalité française né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (1970) Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier GUILLOT

APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [F] née le 26 Juillet 2008 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Rémy GUILLOT

DECO RENOV' HABITAT Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE - Me Maroin CHATTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphanie JOURQUIN,

Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [J] née le [Date naissance 9] 1991 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nina GUINOT

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

B..., représenté par Me Guint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté DDT/2023 n°166 du 2 mai 2023 autorisant la création de la zone d'activités des Coquerilles (dénommée également Pôle de développement économique des Guinnottes

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

A..., représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Coings a rejeté sa demande du 18 janvier 2022 tendant à ce qu’elle saisisse la commission

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2360

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot