juridictionnelle Partielle numéro 12/4402 du 06/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2345 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

12/ 6669 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 03 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 07 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

[W] [Y], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3W COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #J076 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT

vestiaire #E0445 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

RG N° 17/04868 RG N° 17/05050 RG N° 17/05052 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI

;il a été remplacé ; que Mme [L] est donc bien fondée à agir contre la SA Trèfle ; que sur l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Guéret

Par jugement définitif du 3 novembre 2005, le Tribunal correctionnel de GUERET a condamné Onder X... du chef de non-représentation d'enfants.

X... a été engagé en avril 2001 par la société Objectis, en qualité de formateur ; qu'il est devenu en 2002 responsable du site de formation de Guéret, en même temps qu'il secondait la gérante pour préparer

G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de

LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RHW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [S] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT