Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2301597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A F, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC001372222
18 novembre 2025
18 novembre 2025
abusive, et qu’elle n’est pas, en tant que telle, contraire à l’article 6 § 1 de la Convention, à moins que la décision elle-même ne revête un caractère arbitraire (voir, entre autres, Grüner
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
SAS THOR INGENIERIE, [Adresse 12] [Localité 6] 437 827 389 RCS [Localité 7] représenté par Me Chantal MALARDE [Adresse 13] SELAS [H] & ASSOCIES [Localité 5] [Adresse 10] Comparante 5)SARL SOCIETE V&P GREEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC007671712
7 mai 2025
7 mai 2025
According to the 1962-64 general land-use plan ( piano regolatore generale ) the land was designated as a “public green area”, a classification confirmed in the subsequent urban planning instruments. 3
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GREEN COLOR dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.S. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500851_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035a4e86ac76709514b9243
23 mars 2016
23 mars 2016
elle n'a pas été traitée de la même manière ni par le tribunal de commerce qui a rendu une décision strictement contraire le 18 octobre 2013, ni par EDF qui a décidé de s'arranger avec les sociétés Green
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141888
20 février 2014
20 février 2014
It also established that according to the urban plan of 20 March 2002 the area was designated as a public green zone in a tourist area.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
L..., chirurgien dentiste : 15 015 euros - la société PRIVILEGE RESORT SPA : 32 371 euros - la société ALIZEA : 3 539 euros - la société GREEN CAY VILLAGE MANAGEMENT : 11 580 euros - la société SCICO INVESTISSEMENTS
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des sommes relatives aux factures " John Deere ", M. et Mme B soutiennent qu'il s'agit de frais de location de matériel d'entretien des espaces verts, qui a été mis à disposition de la société First Green
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01212_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le n° 23NC01212, Mme C, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203442 du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405621_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 2405621, Mme A D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-671260-678426
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Assistance judiciaire La Cour constate que la requérante avait droit à l’origine à deux heures de consultation d’avocat gratuites dans le cadre du système « Green Form » (formulaire
Source officielleCIVIL
69782fdecdc6046d47d2a372
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f2bb275d83183a3b8b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[I] produit un décompte des commissions qu'il réclame (pièce n° 2 de l'appelant), en distinguant les clients selon le programme immobilier concerné : Nova Urbana, Quai florentin, Green Attitude.
Source officielleCIVIL
69cd872bcdc6046d47c99aae
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cf76d34da2cbdcd87e3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. - la SARL OPJ devra payer mensuellement à l'office public de l'habitat de l'établissement public territorial Est ensemble - Gran [Localité 4] [Localité 3] habitat, à titre de provision à valoir sur l'indemnité
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'espèce, la société Natal Développement a, au moyen d'un formulaire intitulé " Demande de Carte Business Green American Express " daté du 13 octobre 2016 (pièce n°2), sollicité de la société American
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600665_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme I..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603310_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
G..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé
Source officiellePage 78 sur 162