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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206217_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Piret, représentant le GAEC de la Vallée et MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Walgenwitz, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Wattrelos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104060_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Balaÿ, représentant M. et Mme A
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101860_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Grard,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104922_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105160_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé Q.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308081_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403342_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Condé-sur-l
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Forgeois, représentant la commune d’Illies.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M. Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68971-69439
9 février 2000
9 février 2000
xa0; : Michael Forde, conseil principal, Conleth Bradley, conseilt en second , Anne O’Sullivan, solicitor, Stephen Groarke
Source officielleChambre sociale
6773892f1e6308db89041db4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE : S.A.S. [7] venant aux droits de SAS [6] (société [6]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BACH de la SELARL EOLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON et Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60330e73d005838086bb045e
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b83a
13 juin 2017
13 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60337fd3c7d44b3384c4b1e5
2 juin 2017
2 juin 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
21 avril 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf80
10 mars 2017
10 mars 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
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