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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720edcd580146773ef8a5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8a7

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8ad

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1100

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Zakine, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f138e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1486

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba6

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd51

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle A..., MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded1

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee041

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Le Gall, Scelle, Caillet, Lesire, Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers ; MM. B..., Faucher, Mme Y..., M. Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0bb

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0e2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15a

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; M. David, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2ca

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee35b

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Blaser, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee35d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3e7

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f3f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. A..., Mme Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303715_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de

Source officielle

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