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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2509521_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0d028ce5e94fd6c2083f
8 octobre 2019
8 octobre 2019
demeurant ensemble à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18131 Me Dominique GODET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 28 juin 2021, le 25 janvier 2022, le 25 avril 2022 et, pour le mémoire récapitulatif, le 16 juin 2022, la société Endel, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
née le 17 Décembre 1948 à GODOY CRUZ (Argentine) ... 26450 ROYNAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Nathalie ARDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0322DEC004216310
22 mars 2018
22 mars 2018
2010 Valeriy Vladimirovich Kurochkin 11/04/1976 20/05/2016 3,500 17221/17 07/04/2017 Dmitriy Yuryevich Stepin 31/07/1979 17/10/2017 8,250 22603/17 28/02/2017 Gordey
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
31 août 2023
selon une déclaration d'accident du travail datée du lendemain, été victime d'un traumatisme crânien après s'être cogné la tête contre une armoire électrique, alors qu'elle vidait des pièces dans un godet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355
3 avril 2019
3 avril 2019
Cette manoeuvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[U] [N] les faits suivants : 'Le mardi 5 mai, vous avez quitté le chantier à [Localité 1] à 16 h 25 et vous n'avez pas nettoyé votre matériel, laissant ainsi la pelleteuse sale et deux godets très encrotés
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
demeurant [...] ' Résidence Les Godets ' Bât. B. - [...] représenté par Me Serge C... M... C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me E... C...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
aurait dû recourir à une expertise, il résulte toutefois de l’instruction que la société défenderesse a reconnu, dans un courrier en date du 16 mars 2021, avoir accroché cette fiche métallique, avec le godet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206865_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B E, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa5f
10 juillet 1996
10 juillet 1996
fondations et la manière de les faire, l'emplacement des pavillons et les procédés pouvant être adoptés pour leur édification, que cette société avait précisé que les refus ou quasi-refus de pénétration du godet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200960_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2022 et 28 juillet 2022, la société Etablissements Champagne Pavy, représentée par Me Godet-Régnier, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 avril 2019 et 28 septembre 2020, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Godener pour la société Generali
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleVENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES ET DE CALCULS EN OUVRAGES D'ART) [Adresse 26] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 27] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Source officiellecr
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
13 juin 2006
présence d'une pelle mécanique qui était en travers, elle était en angle droit et donc perpendiculaire à la remorque" et les chauffeurs étaient occupés à replacer la pelle sur la remorque à l'aide du godet
Source officiellePage 78 sur 93
GODEY, Zakary, Yannick
28/06/2026
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GODEY SEBASTIEN
28/06/2026
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GODEY, Manon, Ludivine, Patricia
05/06/2026
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LANGILIER, Delphine, Marie-Christine, GODEY
04/05/2026
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TAXI GODEY
29/03/2026
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