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3 378 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996036

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A veuve B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390134

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA et à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041161

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), dont le siège

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964213

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Bruyagri ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964219

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BASF AGRO, dont le siège est 21 chemin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100678

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELYNES, dont

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161078

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007840

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE FORCALQUEIRET et de la SCP Capron, Capron, avocat du comité d'intérêt local de Forcalqueiret, - les conclusions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487108

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GILLES et à la SCP Gaschignard, avocat de l'OGEC Li Cigaloun ; Considérant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Mme A B est gérante associée à hauteur de 90 % de la société civile immobilière (SCI) Vireva 2, dont l'activité est la location d'immeubles nus dont le siège social est situé à 29 boulevard Guist'hau à

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01120_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement du 9 février 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce refus. 2. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01892_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ().

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02186_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2014 à 2016 ainsi que des pénalités dont

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03090_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement du 15 septembre 2021, dont les intéressés relèvent appel en ce qui concerne les impositions relatives à l'année 2011, le tribunal a rejeté leur demande.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03390_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

F C, ressortissant albanais, né le 30 octobre 1963, qui a exécuté le 28 décembre 2014 une obligation de quitter le territoire français du 16 octobre 2014 dont il a fait l'objet à la suite du rejet de sa

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031766

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GENIES DE MALGOIRES et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00186_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'œuvre, le loyer des immeubles dont

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499498.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

de ce qu'au regard de l'objet, rappelé au point 4, désormais conféré à l'assistance médicale à la procréation, la situation d'une femme, membre d'un couple ayant conçu en commun un projet parental, dont

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ce1cdc6046d47090cbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3][Adresse 3] représenté par Maître Geoffrey

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CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953caa0

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

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