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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20156_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20157_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20159_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21213_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21649_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002752595

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

  She submitted that she could not speak German and only now had learned about the contents of the penal order.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510612_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, signé S. Bélot La présidente, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510857_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513214_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504640_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304202_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304204_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304257_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300947_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307404_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, signé S. Bélot La présidente, signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303361_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, signé B. Maitre La présidente, signé N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505039_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, signé B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505480_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle

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