1993 les époux X... ont, par actes séparés, signés deux bulletins d'adhésion à l'assurance de groupe décès invalidité, incapacité temporaire de travail souscrite par la banque auprès de la compagnie GAN

fautes de conception de la société Lacroix, bien qu'à l'origine d'un retard d'exploitation de six mois, n'étaient pas la cause certaine du préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser les gains

heures hebdomadaires avec une majoration de 25% au-delà soit 9,22 euros nets, et à partir de la 44 ème heure une majoration de 50%, soit 11,07 euros nets de l'heure ; qu'il y a donc eu un manque à gagner

valoir qu'elle n'avait commis aucune faute et que les différents documents adressés à Monsieur X..., dont il connaissait très bien le fonctionnement, ne permettaient pas de conclure avec certitude au gain

primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant rejeté sa demande, au motif qu'il ne présentait pas, à titre définitif, un état d'invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain

police aux frontières des mouvements d'hélicoptère effectués les 5 et 25 juillet 2018 respectivement sur les hélisurfaces à terre « Château de Pampelonne » sise à Ramatuelle (Var) et « Belieu» sise à Gassin

territoire qu'elle avait concédé à la société Praxis (le franchisé) l'installation de sa filiale, la société Transutil, et a désigné un expert pour rechercher les éléments permettant de fixer le manque à gagner

Froid climatisation techniques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mars 1993, la Somebat a commandé à la société EFRI une centrale de production d'eau glacée (comprenant un ensemble de gaines

maladie du Loiret (la caisse) a refusé la demande d'entente préalable du 26 janvier 2018, sollicitée par Mme [T] (l'assurée), pour la prise en charge d'un acte de chirurgie réparatrice de court-circuit gastrique

demandeur d'avoir participé comme auteur ou complice, aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; qu'en particulier, au cours de leur confrontation du 23 mai 2003 (D 1229), le directeur général du Gan

objet le ''pointage'' de ses horaires de la semaine, des billets d'avion pour les dates des 25 novembre et 19 décembre 2013, un courriel envoyé par lui le 13 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage GAS

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 La société Gan

1996), qu'à la suite d'une commande qu'elle avait passée à la société France direct service (FDS), entreprise de vente par correspondance, Mme X... a reçu de celle-ci la notification officielle d'un gain

B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.

coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que les termes contenus dans la lettre d'accompagnement apparaissent, à la lecture par un consommateur moyen, comme l'informant du gain

C..., la mutuelle nationale territoriale, l'institution BTP Prévoyance, Groupama Paris Val-de-Loire, la SA Groupama Gan Vie, en son nom et venant aux droits de Gan Eurocourtage, la SA Gan Assurance, l'institution

faute contractuelle dans la rupture le 20 avril 2016 des relations commerciales établies avec la société CGL et d'avoir dit que la société CGL est fondée à solliciter la réparation de son manque à gagner

décembre suivant ; que sa fille et unique héritière, Sandrine, a tenté d'obtenir le bénéfice de l'assurance de groupe souscrite, par l'intermédiaire de la CRICA, auprès du Groupe des assurances nationales (GAN