-Y..., a maintenu la garde de l'enfant commun à la mère, réglementé le droit de visite et fixé la contribution du père à l'entretien de l'enfant; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde

X..., l'employeur n'avait pas failli à son obligation générale de sécurité en ne s'assurant pas personnellement que ses ouvriers étaient protégés par des garde-corps ou par tout autre dispositif de protection

l'exécuteur testamentaire par testaments des 7 et 14 février 1985, le testament du 18 juillet 1987 ne comportait aucune disposition particulière à cet égard; qu'ainsi, en jugeant que, dans le silence gardé

recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

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recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

recommandé effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu' "ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde

[G] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 février 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols

[J] faisait valoir que, déféré devant le parquet à l'issue de sa garde à vue le 5 janvier 2023 à 10 heures, il pouvait comparaître devant le tribunal correctionnel qui siégeait le même jour l'après-midi