(Hauts-de-Seine), 4 / la société Métro libre service de gros, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Villeneuve-La Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le

conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (le GAN), en présence de l'agent judiciaire du Trésor, de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

[L] [J], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 33], 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 26], 12°/ à la société Laurent Garin

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

asphaltée et équipée sur près de 90 % de sa longueur (eau, gaz, électricité et téléphone), quelques maisons la borde et le tout à J'égout est à son commencement, elle se poursuit par le Chemin de la Garenne

en matière disciplinaire, le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE le jugement rendu le 19 mars 1985 entre les parties, par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

B de libérer, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'emplacement sur le port de la zone industrielle de Villeneuve-la-Garenne N°97 qu'il occupe sans droit ni titre ;

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 22 juin 2018 un logement de type T1 au 25 rue de l'Arrivée à La Garenne-Colombes

des observations, enregistrées le 30 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 14 rue Gaston Appert à Villeneuve-la-Garenne

observations, enregistrées le 6 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 13 rue du Haut de la Noue à Villeneuve-la-Garenne

B s'est vu proposer le 9 octobre 2019 un logement de type T4 au 13 allée Saint-Exupéry à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 14 janvier 2020.

B s'est vu proposer le 20 octobre 2020 un logement de type T4 au 3 Allée Pascal à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 2 novembre 2020.

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne

observations, enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 au 20 avenue Joseph Froment à la Garenne-Colombes

des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T2 au 17/17 bis 19 Boulevard de la République à La Garenne-Colombes

Par des observations, enregistrées le 15 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 au 13 square Albert Camus à Villeneuve-la-Garenne

observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme E, épouse A D, s'est vu proposer le 8 juillet 2016 un logement de type T4 au 26 rue Jean Bonal, situé à La Garenne-Colombes