Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

B.B. came with two of his friends, and after dinner his two friends left. Subsequently, B.B. attempted to take drugs with alcohol, but the applicant prevented him and threw away the drugs.

(a friend of his granddaughter who was 10 years old at the time) whether she had kissed anyone.

For example, in December 2008 BCC recorded that the applicant’s mother was dressing him in women’s clothing for the amusement of her friends.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.S.

communication Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Frédérique

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses

Joseph Y..., de nationalité algérienne, 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., 3°/ Mlle Frédérique Y..., 4°/ M.

------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°143 Nous Sophie RAMIN, Conseiller chargée de la Mise en État Assistée de Frédérique

simplifiée au capital de 15 045 594,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°552 083 297, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

Société civile au capital de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°521 752 303, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

limitée au capital de 10 976,33 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 039 607, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique