par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 1] , dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pontichelli frères

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 décembre 2013), que, par acte notarié du 10 novembre 1994, Mme [M] [J] a vendu un immeuble à son frère

société Ferme Saint-Louis, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la société Chirouze frères

pourvoi formé par la société AAA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Richard frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bernard frères, concessionaire Renault

.; qu'après son décès survenu le 28 mars 1990, les consorts Y..., frère et neveu de la défunte, ont assigné, le 23 août 1990, les époux Z... en nullité du testament pour insanité d'esprit de son auteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Virolle frères et compagnie

juin 2000, n° 53), que les époux Michel X... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 19, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères

Jean Hoeltgen, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Itier frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

J..., et ses frères, F... L... et C... L... en partage judiciaire du régime matrimonial ayant existé entre les époux et de la succession du défunt.

Son frère, M. [P] [E] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

.; que divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans

Nicole X... a détourné des fonds qui lui avaient été remis dans le cadre d'un mandat salarié et dont la gestion lui avait été confiée afin d'en faire un usage déterminé, puisqu'elle les a versés à son frère

mesure d'obtenir un emploi stable correspondant au niveau du baccalauréat, du fait de son absence de prédispositions pathologiques, de son niveau intellectuel et du niveau professionnel de ses deux frères

aux persécutions dont sa famille a fait l'objet et d'autre part, qu'il envisage de quitter la France, seul pays lui ayant accordé l'asile ; qu'il ajoutait demeurer au domicile de ses parents avec ses frères

J..., la raison pour laquelle ce dernier n'a pas indiqué aux enquêteurs que l'exposant et son frère figuraient dans son répertoire téléphonique sous des pseudonymes, les raisons de son départ pour le Maroc

reçues sous la foi du serment ; "alors qu'aux termes de l'article 335 du code de procédure pénale, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des ascendants, des descendants, des frères