AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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Y... avait présenté un comportement fautif préjudiciable à M. X... et à Mme Z... et de l'avoir condamné à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mai 2009), que Mme X..., engagée le 19 avril 2005 par la société

Rédaction des comptes-rendus.

La matérialité de ce comportement fautif et de ses répercussions en termes de risques psychosociaux dans l'entreprise, doivent être regardés comme établis par l'ensemble des pièces produites par l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une nouvelle expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis en raison des manquements fautifs commis par

La persistance de cette situation, à compter du 10 juin 2015, date à laquelle la carence de l'État a revêtu un caractère fautif, a causé à M.

d'une carence fautive dans l'organisation du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-20.788 formé par la société en nom collectif Prodim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

du texte susvisé ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, l'exception d'inexécution ne peut être invoquée par celui dont le propre comportement fautif a contraint le défendeur à ne pas respecter ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2001), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

n° U 17-23.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

n° V 17-23.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu