Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

enregistrés les 20 mars 2006 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa mère, Mme Fatima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Octobre 2025 ; Nous Madame Fatima

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Octobre 2025 ; Nous Madame Fatima

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller rapporteur, Madame Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Partielle numéro 2023/017619 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Fatima RAJI, Avocat, #C1365 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Fatima

ET EN A EU SEPT ENFANTS ; QU'APRES S'ETRE INSTALLE EN FRANCE AVEC SA FAMILLE ET Y AVOIR ACQUIS DES IMMEUBLES, IL EST RETOURNE EN ALGERIE ET Y A EPOUSE, EN 1969, CONFORMEMENT A SON STATUT PERSONNEL, FATIMA

QUI POSSEDE LA DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET ALGERIENNE, S'EST MARIE, LE 3 SEPTEMBRE 1973, EN ALGERIE, AVEC FATIMA B., QU'EN 1977, LA DAME B.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Ahcène X..., qui était propriétaire d'un fonds de commerce de restauration, est décédé le 29 septembre 1984, en laissant une soeur, Mme Fatima Z..

Ambronay (01500) ; Mme KHATIBI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat en date du 23 novembre 1998 refusant de délivrer à sa mère, Mme Fatima

Fatima, de nationalité française, et M. X...

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, à Mme Fatima X... épouse Y... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Commission de recours contre les refus de visa a rejeté le recours visant au réexamen de la décision de refus de visa d'entrée en France opposé par le consul général de France à Alger à sa mère Mme Fatima

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatima YX, veuve Y et au ministre des affaires étrangères.

INSTANCE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Avril 2004 RG Nä : 03/ 07944 DEMANDEURS : Monsieur Ahmed X... né le 01 janvier 1949 à CASABLANCA (MAROC) ...comparant, Madame Fatima