X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 8 jours

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

avoir dénié l'existence d'une renonciation de la compagnie Le Continent, la cour d'appel qui n'a pas recherché si elle n'avait pas à tout le moins manqué de loyauté à l'égard de son assurée en lui faisant

Z... faisant valoir que l'activité agricole avait ét maintenue pendant une brève période correspondant à une indivision post-communautaire pour éviter le dépérissement du bien et qu'il n'en avait tiré

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

[I] du chef du délit douanier pour lequel il était poursuivi, quand seul le ministère public avait interjeté appel du jugement en le faisant porter exclusivement sur les dispositions pénales de ce dernier

novembre 2009, ayant homologué le projet d'état liquidatif de la succession, alors « que les fruits des choses sujettes à rapport sont dus à compter du jour de l'ouverture de la succession ; qu'en faisant

souscrire en étant pleinement éclairé sur l'étendue des droits et obligations découlant, pour lui, du contrat d'assurances de groupe ; qu'en ne se prononçant pas par rapport à cette exigence minimale faisant

contre deux créanciers différents ; alors, en second lieu, que, même dans l'hypothèse où ce principe du non-cumul trouvait à s'appliquer, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant

[V] a été injurié, comme représentant du maître humiliant son esclave ; qu'en faisant le choix de cette mise en scène, en voulant rappeler l'esclavagisme et la traite négrière, les prévenus ont choisi

un accusé de réception postal d'une lettre en date du 16 octobre 1987 sur lequel était parfaitement lisible la mention JRD, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société, faisant

qu'à partir du mois de septembre 1984, sa société a décidé de payer la taxe sur la valeur ajoutée en retenant comme fait générateur, non pas la livraison ou la fabrication, mais l'encaissement, motifs faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.