régulièrement administrés, a été placé dans la nuit du 22 au 23 août 1979 dans une chambre de sécurité en raison des signes d'agitation qu'il présentait ; qu'en dépit de la surveillance régulière dont il a fait

responsabilité : Considérant qu'aux termes de l'article V-6 "devis-programme et cahier des prescriptions spéciales" du concours pour la construction d'une station d'épuration à Baugé, devis-programme qui fait

X... doit être faite à la date où, leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il pouvait être procédé aux travaux destinés à les réparer ; que cette date ne saurait être fixée, comme le demande

X..., a commis une faute médicale lourde qui engage la responsabilité du centre hospitalier ; qu'il résulte de l'instruction que le décès de M.

X... d'éviter l'amputation d'une jambe ; Considérant qu'ainsi, les circonstances de l'espèce ne font pas apparaître une faute lourde de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre

décision du ministre du travail et de la formation professionnelle du 6 mars 1985, confirmant la décision de l'inspecteur du travail du 19 septembre 1984, refusant l'autorisation de licencier Mme X... pour faute

dont elle demande réparation, d'autre action que celle procédant de ce contrat ; qu'elle n'est ainsi pas recevable à invoquer sur le terrain de la responsabilité extra contractuelle les prétendues fautes

EN OUTRE, FOURNI LE PERSONNEL ET LE MATERIEL NECESSAIRES ; QUE CETTE IMMIXTION DES AGENTS DE TELEDIFFUSION DE FRANCE DANS LE CHOIX DU PROCEDE ET LE DEROULEMENT DE L'OPERATION A ETE CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE

antécédents dépressifs de l'intéressée, il ne pouvait ignorer qu'elle était susceptible de se livrer à des actes incontrôlés lors de crises qui pouvaient l'assaillir brutalement ; que, dès lors, le fait

X... pour faute et de la décision du ministre délégué charge du travail en date du 4 mars 1983 rejetant le recours hiérarchique formé par la société ; 2° d'annuler ces décisions ; Vu les autres pièces

RIVAS demande réparation, serait imputable à une faute lourde commise lors de l'exécution d'une artériographie subie par le requérant, le 8 février 1978 au centre hospitalier de Valence, a ordonné une

soutenait, de son employeur ; qu'ainsi, contrairement au motif retenu par l'inspecteur du travail et le ministre du travail pour rejeter la demande d'autorisation de licenciement, la matérialité des faits

RURAL N° 19, TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAIGNAUT-TAUZIA GERS , LORSQU'ELLE FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA GRIEVEMENT A LA FACE; QU'ELLE DEMANDE A ETRE INDEMNISEE DES PREJUDICES SUBIS DU FAIT

L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DANS UN TEMPS TRES COURT ET QUE LES SECOURS ONT ETE ORGANISES AVEC DILIGENCE PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA PISCINE ; QU'AINSI LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT NE REVELENT PAS DE FAUTE

Il en a aussi été fait état dans un compte-rendu de réunion de service du 25/11/08.

qui forme la base commune de l'action civile et de l'action pénale, sur sa qualification ainsi que sur la culpabilité de celui à qui le fait est imputé ; qu'en jugeant que les violences imputables au

..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Les juges apprécient souverainement la matérialité des faits.