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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400396_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400403_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400471_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C a repris la demande d'indemnisation que Mme D, épouse C, avait présentée auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400481_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400530_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400280_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064788

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

français, au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), qui a été rejetée par une décision du 9 juillet 2015, au motif que le risque imputable aux essais nucléaires dans la survenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107868_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le contrat de travail, conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2021, prévoyait une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f53

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

intention de rompre la période d'essai.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616263c510de15342de14835

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au poste de praticien conseil stagiaire et ses capacités d'adaptation, qu'au regard de la finalité de la période d'essai, une durée de six mois n'apparaît pas déraisonnable, que la période d'essai prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200417_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une décision du 22 novembre 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme A épouse C a présenté, le 8 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme B a présenté, le 26 juillet 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C B a présenté, le 10 janvier 2020, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C B a présenté, le 14 août 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 9, la période d'essai de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle

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