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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301442
29 novembre 2011
29 novembre 2011
intérieur et de la cloison d'échiffre de l'escalier n'étaient pas réalisés ; 1°) ALORS QUE c'est à la date à laquelle l'immeuble est habitable et non à celle à laquelle il est entièrement achevé que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300055
14 janvier 2016
14 janvier 2016
division d'un bâtiment unique ; que la desserte du fonds A 854 était initialement assurée par un passage à l'intérieur du fonds A 853 auquel a été substitué en 1991 un passage extérieur empruntant un escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
étaient dans un bon état, des travaux de réfection ont été réalisés avant l'arrivée des locataires, la chaudière fonctionne et est en bon état et les locataires ont accepté l'absence de rampe sur les escaliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'édification d'une salle communale sur le terrain jouxtant sa propriété, assortie des intérêts à compter de la demande indemnitaire préalable ; 3°) d'enjoindre à la commune de Léobard de démolir l'escalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310079
9 février 2022
9 février 2022
avocat aux Conseils, pour M. et Mme [C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M. et Mme [C] et spécialement la demande de fermeture de l'escalier
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
7 janvier 2025
générales et escalier sud), travaux de maçonnerie, travaux de signalisation, travaux serrurerie (escalier sud), assurance multirisque, frais d’administration et honoraires.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200160
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Le 3 décembre 2011, à la descente d’un escalier roulant, la requérante eut la jambe happée par le mécanisme.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a05
1 octobre 1975
1 octobre 1975
ASSURANCES SOCIALES DE TOUTES LES PERSONNES SALARIEES OU TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS; ATTENDU QUE L'URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE A NOTIFIE LE 24 MARS 1970 A ESCALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502198_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
2023 et n°2306124 du 30 janvier 2024 aux désordres concernant les décollements de la membrane d'étanchéité de la toiture du bâtiment et à l'affaissement et aux dégradations anormales des marches d'escalier
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4023e
22 novembre 1972
22 novembre 1972
ET LOCATAIRES DES IMMEUBLES AFFECTES A L'HOTELLERIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, CETTE LOI ENUMERE LIMITATIVEMENT DES CATEGORIES DE TRAVAUX, DONT AUCUNE NE COMPREND LA DEMOLITION D'UN ESCALIER
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b16
21 février 2002
21 février 2002
copropriétaire des lots lui appartenant, elle ne pourrait, par application des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, être soumise aux charges générales relatives à l'entretien des cages d'escalier
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
3 avril 2025
l’emplacement de l’escalier), la création d’une trémie pour l’installation d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dff7
19 juin 2001
19 juin 2001
Didier X..., exerçant en nom personnel sous l'enseigne "l'Escale", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664164
2 octobre 1981
2 octobre 1981
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 AVRIL 1980, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ROUTE DE CORNEILLA, VILLA "L'ESCALE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644085
19 juin 1974
19 juin 1974
SON TIRANT D'EAU LE RENDAIT, A MAREE DESCENDANTE, D'AUTANT PLUS VULNERABLE AU COURANT QU'IL N'AURAIT PAS ETE ALLEGE RAPIDEMENT ; QU'EN NEGLIGEANT D'ASSURER AU NAVIRE, DONT LE CAPITAINE, QUI FAISAIT ESCALE
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469f6
27 novembre 1996
27 novembre 1996
X..., de nationalité soudanaise, a sollicité, le 27 décembre 1994, lors d'une escale dans un aéroport, le droit d'asile ; qu'il a été placé en zone d'attente ; que sa demande d'asile a été rejetée ; qu'une
Source officielleciv1
61372430cd580146774135c4
8 juin 2004
8 juin 2004
jours comprenait un transport aérien aller-retour entre la France et l'Amérique du Nord, une croisière entre Montréal et New-York, d'abord sur le Fleuve Saint-Laurent puis sur l'océan, avec quatre escales
Source officiellePage 78 sur 985