CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 585 résultats pour « Enckel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008039486

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

"Multicolore" au cours des années 1987 et 1988, correspondaient à la part lui revenant des gains réalisés par un "consortium de banque" dont il était membre et qui avait pour objet d'acquérir aux enchères

Source officielle

Page 78 sur 630

← PrécédentSuivant →
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5a6d34da2cbdce1103

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et du jugement d'adjudication que Maître [K] a reçu mandat de porter les enchères pour le compte de la SAS [8], en sa qualité de marchand de bien.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

618386283d36f804fd76c799

Appel

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Selon jugement en date du 30 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux en ce qu'il a : - ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du juge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dee08d6af9fd1f80968f1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

35], notaire à Hyères ou tel notaire qu’il plaira pour procéder aux opérations et désigner un juge du siège pour surveiller lesdites opérationsPréalablement pour y parvenir : Ordonner la vente aux enchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f78

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

CA CONSUMER FINANCE a fait assigner les consorts X... devant le Tribunal d'instance de Brive aux fins d'obtenir le remboursement des sommes dues et la restitution du véhicule aux fins de vente aux enchères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200299

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

le 24 février 2010 un certificat du greffier du juge de l'exécution attestant de la non justification de l'exécution du jugement d'adjudication et a donc poursuivi la procédure en réitération des enchères

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4357

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

En pratique, les demandeurs devaient participer à des ventes aux enchères de biens de l’Etat et étaient souvent exclus en raison de l’imposition de conditions supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f632

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Deux mois plus tard, Madame Y... a procédé au virement de la somme correspondant à son enchère.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db96514f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ordonnance du 6 septembre 2022, le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - ordonné la vente aux enchères publiques de la nue-propriété de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1] (1

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le tribunal peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 17 octobre 2024, le juge-commissaire a notamment : - autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques, devant le juge de l'exécution, des biens dont la désignation suit dépendant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603457af79a256470db3de3f

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

[U] [Y] a fait acquérir le bien aux enchères par la SCI Les Jardins d'éden, société familiale, au prix de 670 000 €, puis a engagé une action en nullité des enchères dont il a été débouté par jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00955_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le véhicule automobile saisi a été vendu aux enchères publiques le 29 juin 2016.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3140195-3487739

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

Engel était toujours transporté les mains menottées à sa ceinture.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d813ea43407b91028d7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire de Dax a notamment ordonné, par jugement du 14 décembre 2022 devenu définitif, la vente sur licitation du bien sur une mise à prix de 120 000 euros avec faculté de baisse d’un quart à défaut d’enchère

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Rémi DESBORDES substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - la

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio avec cellier-balcon situé à l’entresol côté sud du bâtiment dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [F] en ce qu'elle a énoncé : Autorisons Monsieur [S] [F] à conserver son véhicule Peugeot jusqu'au 30/11/2023 ; Ordonnons l'enlèvement et la vente aux enchères

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfced

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Eliott COHEN a offert la somme de 310 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par

Source officielle