Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

; Ineta Ziemele, President,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Nona Tsotsoria,   Zdravka Kalaydjieva,   Krzysztof Wojtyczek,   Faris Vehabović, judges, and Françoise Elens-Passos

applications (nos. 5095/71, 5920/72 and 5926/72) against the Kingdom of Denmark lodged with the Commission in 1971 and 1972 by Viking and Annemarie Kjeldsen, Arne and Inger Busk Madsen, and Hans and Ellen

Aux yeux de la Cour, vu le nombre élevé de recours introduits par les justiciables portant sur le même sujet, de telles durées n’apparaissent pas excessives.

application (no. 22231/05) against Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Romanian national, Ms Elena

Il fit valoir qu’il avait atteint l’âge de cinquante-sept ans et qu’il avait élevé seul ses deux enfants. 8.     Le 22   juin 2011, le tribunal rejeta le recours.

Il fit valoir qu’il avait atteint l’âge de cinquante ‑ sept ans et qu’il avait élevé seul ses deux enfants. 15.

Besik Khuroshvili («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 octobre 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

[UT] [M] né le [Date naissance 75] 1978 à BENI GUECHA (ALGÉRIE) [Adresse 166] [Localité 192] M.

1971 à [Localité 288] [Adresse 80] [Localité 158] Mme [TJ] [RH] née le [Date naissance 136] 1999 à [Localité 257] [Adresse 77] [Localité 240] Mme [KA] [YE] née le [Date naissance 40] 1982 à BENI

à [Localité 282] [Adresse 169] [Localité 116] Mme [EW] [TK] née le [Date naissance 23] 1955 à [Localité 130] [Adresse 173] [Localité 130] Mme [BJ] [HD] née le [Date naissance 59] 1979 à BENI

] [Adresse 78] [Localité 7] Mme [OE] [PP] [NA] née le [Date naissance 139] 1971 à NOVAS XINZO DE LIMIA ORENS [Adresse 118] [Localité 153] Mme [RF] [RW] née le [Date naissance 109] 1966 à BENI

Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [PW] [T] née le [Date naissance 103] 1943 à Alger (Algérie) [Adresse 243] [Localité 169] Mme [KE] [W] née le [Date naissance 91] 1977 à Beni

[Adresse 204] [Localité 171] Mme [E] [UC] née le [Date naissance 48] 1958 à Cherbourg [Adresse 261] Avenue du 8 mai 1945 [Localité 213] Mme [JP] [ZP] née le [Date naissance 111] 1950 à Beni-saf

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Foncia Paris, de

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

filiale à 100 % pour les produits anesthésiques, dont deux sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ; que la société Gacd est une entreprise très performante, dont le chiffre d'affaires s'élève