plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Dorothée

avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

COMPONENTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 07 Mai 2019 : Mme Christine K-DORSCH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre - M. Jérôme COTTERET, Conseiller, - M.

des débats de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Alan X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelant, représenté par Me Dorothée

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   February 2023 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris , President ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , judges , and Dorothee

de l’espace, les douches collectives et le pédiluve ; la société Del Toso et compagnie, la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément et la société BETEB in solidum à verser à la commune

les dimanches et les jours fériés et mettre fin à l'interdiction pour les détenus de se doucher plus d'un jour sur deux au quartier arrivant ; - rénover et procéder au nettoyage régulier et suffisant

S'agissant de l'entretien et du nettoyage des douches collectives : 21.

outre l'installation de barres pour la douche et les WC.

’un mitigeur thermostatique, avec un robinet équipé d’ailettes ergonomiques ; Pose d’une barre en J avec coulisseau pour douchette prolongée d’une main courante tout autour du receveur ; Pose d’une douche

- absence d'étanchéité des cabines de douche, M. et Mme [F] exposent que les cabines de douches « à l'italienne » constituent des éléments indissociables de l'ouvrage, ils expliquent que l'absence

Sas Thalès Renov), des contrats de prestation de services, aux termes desquels ils agissaient en qualité d'agent commercial aux fins de vente d'un équipement, ou d'un remplacement d'une salle de bain/douche

prodiguait des cadeaux que ne pouvait lui offrir ses parents ; 4) le comportement sexuel d'André X... à l'égard des frères de Christophe Y..., la prise de photographies d'enfants dévêtus dans les douches