GILLET, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la SCP Parmentier et Didier la somme de 2 300 euros sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 13 janvier 1989 rectifié par un second arrêt du 22 mars 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

Jean Z..., ès qualités de mandataire judiciaire, de la société à responsabilité limitée Didier Déco, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 septembre 2023 par le comptable public du centre des finances publiques de la commune de Saint-Dizier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

No 06/20 Code affaire : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL SOCIETE CM AUTOMOBILES C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, Didier

des raisons objectives à la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale dont il revient au juge de contrôler la réalité et la pertinence ; Didier

Elle soutient que : - son fils B A, alors qu'il était gardé à la crèche du Vert Bois de Saint-Dizier, a fait une chute sur une aire de jeux le 2 décembre 2015 ; - le personnel de la crèche lui a demandé

non comparant, représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 Monsieur [A] [M] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant, représenté par Me Didier MARUANI, avocat

Didier Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à

Saisi par Monsieur Didier X..., Monsieur Bernard X..., Madame Josiane Y... épouse X..., Mademoiselle Karine X... et par Monsieur Loïc X...

DIDIER X... ; QU'ELLE N'A AUCUN LIEN DE PARENTE AVEC M. X...

Didier X... des obligations du service national".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procédés Ferro, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Dizier (Haute-Marne

rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 27 septembre 2012 présentée par la SCP Didier et Pinet, avocat de M.