AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261dcd580146774230bc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
finale n'est pas éclairée par l'attestation de la société IDIPROM ; que, dès lors que "Togo Food" a entendu se porter acquéreur de 1266 tonnes de poissons destinés à l'alimentation humaine, que ceux-ci
Source officiellePage 78 sur 21533
Dentinger, Chloé, Francoise, Micheline
21/05/2026
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DENTIN, Caroline
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2026 - Mandataire : PERNAUD Philippe, 27 Rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01444
15/05/2026
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S.E.L.A.R.L. DENTINE SOISY
Autre jugement et ordonnance — Dépot créances admises - "Avis de dépôt par le mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN membre de la SELARL MMJ sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise cedex, de l’état des créances admises le 14 avril 2026 par le juge commissaire dans le dossier de la S.E.L.A.R.L. DENTINE SOISY (R.C.S PONTOISE 908 474 323) sise 17 rue des dures terres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ; Dépôt de l'état des créances admises au Tribunal Judiciaire de Pontoise, où les r
11/05/2026
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S.E.L.A.R.L DENTINE SOISY
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Par jugement en date du 05 Mai 2026 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE a décidé du renouvellement de la période d’observation de SELARL DENTINE SOISY (RCS de Pontoise n° 908 474 323) située 17 rue des Dures Terres 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY jusqu’au 18 novembre 2026 (6 mois) ; Maintenu les organes de la procédure désignés précédemment dans leurs fonctions respectives ; Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 septembre 20
07/05/2026
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DENTINE
30/04/2026
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cr
613725c2cd5801467742051f
24 mai 2000
24 mai 2000
d'une marchandise ouvrant droit à des restitutions à l'exportation et ce, même si son article 3 dispose que les Etats membres n'excluent pas d'un contrôle approprié, un produit du seul fait qu'il est destiné
Source officielle