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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
26 avril 2010
Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame [H] [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e7
15 juin 2010
15 juin 2010
LES JARDINS DE LA PLEIADE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163de16e9a173d6d859cbe3
25 mars 2010
25 mars 2010
LE GRAND MORIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me SHAKESHAFT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représenté par Me Francis LINQUERCQ (avocat au barreau de DOUAI) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64c
27 août 2008
27 août 2008
MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE ayant son siège social 13 place du Général de Gaulle 59190 HAZEBROUCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a237
18 décembre 2007
18 décembre 2007
demeurant... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
14 juin 2007
TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e59c25a97f0381f5548
28 janvier 2015
28 janvier 2015
CLOS DES TISSEURS 2010 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
17 février 2011
.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26c
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mireille Cornélie Agnès B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e428
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Elsa RENER avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09518 du 05/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-13008 MARSEILLE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408961_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Delforge, greffier : - le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentées par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistées de Me Ségolène MAZELIER collaboratrice de Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS,
Source officielleChambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
Baie Mahault 97 GUADELOUPE agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a7
24 mai 2006
24 mai 2006
MONTPELLIER, section activités diverses No RG F 04/00315 APPELANTE : Association GIHP LANGUEDOC-ROUSSILLON 341 Rue Hippolyte Fizeau ZAC du Millénaire - BP 960 34054 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf27
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Me CERVESI, avocat au barreau de PARIS toque P 51 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 78 sur 139