ordinaire des copropriétaires, certains acquéreurs de lots, devenus copropriétaires, ont assigné la SCI, représentée par son mandataire ad hoc, les sociétés Omnium gestion, Omnium conseil et Omnium courtage

qu'il résulte de la procédure que c'est par suite d'une erreur matérielle que le dispositif de l'arrêt ne porte pas mention de l'infirmation du chef du jugement disant la convention collective du courtage

en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la société Les Grands Chais de France la rupture abusive de son contrat de courtage

péréquation gérant le mécanisme mis en place par la SAF, le syndicat a souscrit deux polices d'assurance, l'une auprès de la SMABTP, l'autre auprès de la compagnie commerciale Union (SCU, devenue CGU Courtage

Y... et à son assureur, la compagnie Commerciale Union, aux droits de laquelle vient la compagnie CGU Courtage, une réparation complémentaire, en présence de la Réunion d'assurance maladie ; que la compagnie

garantie contre la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye, assurée auprès du GAN, qui avait réalisé la toiture avec des matériaux fournis par la société Samse, elle-même appelée en garantie par le couvreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa courtage, venant aux droits de Uni Europe, dont le siège

Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... à payer une indemnité provisionnelle à la SEPR, l'arrêt retient que celle-ci vend des contrats dits de protection juridique par l'intermédiaire d'une société de courtage

multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola, assurée auprès de la société Axa courtage

remboursement d'un prêt immobilier accordé par la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la banque), au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Uni Europe, devenue Axa courtage

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L 110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de