X... et Evrard avaient adhéré individuellement au contrat Modulor 82, ce dont il résultait qu'il s'agissait de contrats individuels et non d'un contrat souscrit par la société Technolim pour une catégorie

d'ouvrage concernant la collection "le journal de la Bourgogne" et deux contrats de codirecteur de collection visant les titres mentionnés dans les premiers contrats ; que la relation professionnelle

X... d'avoir autorisé au profit de son neveu Arnaud X..., agent commercial, deux commissionnements indus puisque sans contrepartie ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que M.

la conclusion, le 15 août 1990, d'un contrat de rétrocession des droits de télédiffusion du match litigieux, entre Interfootball et Girosport Mondar, ainsi que la rupture de ce contrat en raison du comportement

l'écrit qui lui est soumis ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté que selon l'article 1 du Contrat de développement de franchise (CDF), signé entre Kabab-Ji et AHFC le 16 juillet

Par un avenant du 5 décembre 2011, ce contrat a été transféré à la société Micro-Mega. 3. Par lettre du 3 mai 2019, celle-ci a résilié le contrat en raison de fautes graves imputées à M.

Ribeiro Y... a fait opposition; que, parallèlement, à l'expiration du contrat, la société a délivré congé à M. Ribeiro Y... qui a quitté les lieux, mais qu'un autre litige a opposé les parties, M.

relatif aux limites des parcelles et à l'assiette des servitudes, alors, selon le moyen "1 ) que n'a le caractère d'un contrat judiciaire exclusif des voies de recours que la décision qui constate l'accord

rejeter ses demandes en annulation du contrat pour dol commis par la société Les Celliers du Prieuré, que compte tenu de son expérience des affaires et de sa compétence, il aurait dû se faire une idée

procédure civile ; 2 / qu'il était constant et non contesté qu'à compter du 1er janvier 1996, les sommes qui étaient auparavant versées à M.

l'existence d'une modification de contrat de travail ; que le licenciement consécutif au refus par le salarié de cette proposition a pour cause le motif économique de cette modification de sorte que le

X... pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1990 ; que, par avenant conclu le 28 octobre 1994 entre les parties, le contrat de location a été prorogé de trois ans jusqu'au 31 décembre 1998

J..., lequel a par la suite clôturé le contrat et perçu cette somme. 5.

du 30 janvier 2004, il n'est pas contesté que les parties, après avoir entretenu des relations commerciales pendant plusieurs années, ont souhaité formaliser leur relation en signant un contrat écrit

Paul X... au service de la clinique Pasteur depuis le 1er octobre 1964, d'abord comme employé de bureau, puis, à compter du 15 mai 1970 selon un contrat écrit, renouvelé le 30 mars 1974, comme gestionnaire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1991), qu'aux termes d'un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employée depuis 1991 par la société TV 5 par contrat à durée déterminée

Convoqué le 26 mars 2019 à un entretien préalable et licencié pour faute grave le 6 mai 2019, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.