Mme [L] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 11 juin 2024, qui, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravées, l'a condamnée

prononcées, ni les motifs permettant de connaître les considérations de droit et de fait ayant conduit aux condamnations prononcées. 13.

V... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à M.

Reconventionnellement, la société ZV holding a sollicité la condamnation de la société 3 I Capital au paiement d'une somme de 3'000'000 d'euros au titre du remboursement du montant du dépôt de garantie

conservatoire au préjudice de la société Quality Product Meat sur les fonds détenus par la "commune d'Antibes - trésorerie municipale d'Antibes", a assigné cette société en référé pour obtenir sa condamnation

[L] coupable des faits reprochés et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ferme, a ordonné la révocation totale du sursis simple prononcé le 28 novembre 2017, l'a condamné à une peine d'amende de

Y... solidairement avec les ACM et subsidiairement avec le Fonds de garantie automobile ; que les consorts Z... ont, de même, sollicité la condamnation in solidum de Christian X...

justifie la condamnation à des dommages-intérêts ; qu'en se bornant, pour condamner les consorts [W] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, à retenir que « que le caractère abusif

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 785 du Code de procédure pénale que pour être recevable la demande de réhabilitation doit porter sur l'ensemble des condamnations prononcées qui n'ont pas

Le quatrième moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

[S] [A], Mme [B] [A] et Mme [V] [M] de toutes les condamnations prononcées à leur encontre alors « que ne constitue pas une faute le fait, pour un indivisaire condamné solidairement avec ses co-indivisaires

justice condamné à supporter les dépens afférents aux instances, actes et procédure d'exécution injustifiés, peut être condamné à payer à une partie une somme que le juge détermine, au titre des frais

justice condamné à supporter les dépens afférents aux instances, actes et procédure d'exécution injustifiés, peut être condamné à payer à une partie une somme que le juge détermine, au titre des frais

justice condamné à supporter les dépens afférents aux instances, actes et procédure d'exécution injustifiés, peut être condamné à payer à une partie une somme que le juge détermine, au titre des frais

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

devait être limitée à garantir la société Pôle construction de la part des condamnations mises à la charge de son assurée, sans qu'il y ait lieu à condamnation solidaire avec la société Pôle construction

quatrième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer ses honoraires, pour l'un des dossiers, à la somme de 5 500 euros HT, soit 6 600 euros TTC et de condamner

, in solidum avec la société GSI immobilier, à payer des dommages-intérêts au syndicat et de dire que, dans leurs rapports, elles devront supporter en définitive la moitié des condamnations ; Mais attendu