K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation.

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Baloise, devenue la société Suisse d'accident (Suisse d'accident) de réaliser un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y..., en qualité de curateur, d'autre part, la compagnie Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient désormais la compagnie AGF-Vie (la compagnie), a annulé les contrats d'assurance sur

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2001), que l'ASSEDIC de Paris qui avait été victime d'un incendie de ses locaux a, selon acte du 1er décembre 1993, assigné son assureur, la compagnie

observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs qu'il avait reconnu avoir encaissé les deux chèques sans verser les fonds à la compagnie

rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

de procédure civile dès lors que l'assuré désintéressé par son assureur n'a plus ni intérêt ni qualité pour agir contre le tiers responsable et que, par suite, l'indemnisation de l'acquéreur par sa compagnie

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie

de mettre fin au contrat de travail de la salariée ; que la cour d'appel n'a pas contesté l'irrésistibilité de l'orage ; que dès le sinistre, l'employeur s'est retourné contre son bailleur et les compagnies

Joseph, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Compagnie d'Electrothermie Industrielle (CFEI), ... à Seyssinet-Pariset

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Parmentier-Didier, avocat de la compagnie Azur Assurances et de M.

d'apprentis et de jeunes travailleurs, avait été conclu dans le cadre des dispositions de l'article 49 du statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie, lequel prévoit que les compagnies

restitués après avoir été complétés médicalement" ; qu'ils en déduisaient que, "si donc difficulté il y a, elle est tout à fait étrangère aux concluants et concerne les rapports existant entre la compagnie

X... faisait valoir que le point de départ des intérêts devait être fixé au 9 avril 1985, date de l'assignation, tandis que la compagnie faisait valoir qu'une créance indemnitaire ne pouvait produire intérêts

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation de dix jugements rendus le 6 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce) au profit : 1°/ de la compagnie Nouvelle de Conteneurs,

rizicole de l'Ouest guyanais (Crog), dont le siège est ..., 4°/ de la Compagnie rizicole des Antilles françaises, dont le siège est ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Préservatrice foncière, dont le siège est 1, Cours